Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde. Dans ce cas l'assureur indemnise la victime d'un préjudice dont son client...
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https://ww2.autoscout24.fr/glossario/responsabilite-civile/204577/
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l'on a sous sa garde. D'autres cas de responsabilité sont également défini...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Responsabilite-civile-239353.h
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article 1386-8 du code civil, qui...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile.php
Obligation légale pour toute personne physique ou morale de réparer le préjudice (matériel, immatériel ou moral) causé à autrui, soit de son propre fait, soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde. En savoir plus : Que couvre la garantie Responsabilité Civile habitation ?
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-responsabilite-
(assurance auto) Est civilement responsable, une personne physique ou morale obligée, par la loi de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. En automobile, depuis le 27 février 1958, il est obligatoire de s'assurer pour garantir les dommages qui pourraient être causés à des tiers. A ce titre, il. est obligatoir...
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https://www.encyclopedie.fr/local/152
Responsabilité civile : C'est un terme juridique qui définit la responsabilité de chacun par rapport aux dommages qu'il pourrait causer aux autres. Souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile est obligatoire pendant et hors des périodes de vacances.
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https://www.encyclopedie.fr/local/406
Obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu'elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Il ne faut pas confondre la responsabilité civile qui est assurable et la responsabilité pénale qui ne l'est pas.
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https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Obligation de réparer les dommages causés par soi-même, ou par une personne ou un animal dont on est responsable.
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
(RC) Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Droit Sphère de droit régie par le Code civil imposant la réparation de tout manquement à une obligation individuelle ayant entraîné un préjudice à autrui. Elle se divise communément en deux branches : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/responsabilite-civile
La responsabilité civile correspond à une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge. La responsabilité civile est notamment engagée à l’occasion des dommages causés par son fait (conséquence...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/r
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages (ou préjudices) causés à un tiers, la victime.
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https://www.polyexpert-construction.fr/glossaire.html
La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle (appelée aussi responsabilité délictuelle ou aquilienne). Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d`articles ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilité_civile
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